Transcription
Ville de Seyssel en Bugey
Du treize mars mil sept cent quatre vingt-neuf
Pardevant nous maire, syndic et conseiller de la ville de Seyssel, en l’assemblée convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée, sont comparus en la chambre ordinaire du conseil dans la maison des R.R. P.P. Augustins, François Joseph Dumarest, Claude Gay, Aimé Gonod, Antoine Depigny, […] tous nés français ou naturalisés âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions habitants de cette ville, composée de deux cent feux
Lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu’a l’ordonnance de Monsieur le Lieutenant particulier du bailliage de Belley dont il nous ont déclaré avoir vu parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication cy devant faite au Prône de la messe de paroisse par Monsieur le curé le huit du présent mois et par la lecture, publication et affiche pareillement faite le même jour à l’issue de la dite messe de paroisse au devant de la porte principale de l’église, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leurs cahiers de doléance, plaintes et remontrances et en effet y ayant […] ils nous ont représenté le dit cahier qui a été signé par ceux des dits habitants qui savent signer et par nous, après l’avoir coté par première et dernier page et paraphé […] et de suite les dits habitants, après avoir murement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roi et règlements, annexes, et les votes, ayant été par nous recueillis en la manière accoutumée, la pluratié des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs François Joseph Dumarest, Louis Carrel, Charles Marie Besson, et François Joseph Goux, qui ont accepté la dite commission et promis de leur acquitter fidèlement.
La dite nomination des députés ainsi faite, les dits habitants ont en notre présence, remis aux dits sieurs François Joseph Dumarest […] leurs députés, le cahier afin de le porter à l’assemblée qui se tiendra le seize du courant devant Monsieur le Lieutenant particulier de Belley et leur ont donné tout pouvoir acquis et nécessaire à l’effet de le représenter en la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Monsieur le Lieutenant particulier, comme aussi de donner pouvoir généraux et suffisants de proposer remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la reforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chaqu’un des sujets de sa majesté.
Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de la dite ville, et ont promis de le porter à la dite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonnée par la dite lettre du Roi, règlement y annexé et ordonnance sus datés desquelles nominations de députés, remise de cahier pouvoirs et déclarations, nous avons a tous les dits comparants donné acte et avons signé avec ceux des dits habitants qui savent signer et avec les dits députés pour constater leurs pouvoirs. Notre présent procès verbal ainsi que la duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs et le présent sera déposé aux archives de cette communauté, les dit jour et an.
Jean Leger, Joseph Lafond, joseph Gurlet, Charles Janin, Etienne Nicoliavot.
Doléances adressées au Duc de Savoie au sujet des lettres de provisions, des abus de la Sainte Inquisition, du subside ainsi que d’autres sujets [XVème siècle].
Lettre d’un certain Girard, de Paris, adressée aux syndics de Seyssel, relative aux affaires de la ville, 26 mars 1613.
Supplique pour l’entretien de la lampe dans l’église de Seyssel, septembre 1660.
Supplique des habitants de Seyssel pour être indemnisés pour le logement des vingt compagnies du régiment du seigneur de Saint-Luc [XVIIème siècle].
Bail à ferme des revenus de la ville de Seyssel passé par les syndics au profit de Julien Ducret (1730).
Acte d’acquisition d’une maison presque en ruine, proche du pont, par le Maire et syndics de Seyssel à Barthélemy Bosson-Bourguin (1743).
Acte d’acquisition d’une maison par les syndics de Seyssel aux chamoines du chapitre de la Cathédrale Saint-Pierre de Genève (1744).
Acquisition de la maison de la veuve Lauras (élargissement de la rue du pont) (1753).
Baux divers (1761-1769).
Testament de Charlotte [Travolly] (1764).
Bois communaux de la montagne de Seyssel, Corbonod, Fontaine et Gigney (Corbonod) (1769).
extrait des registres des actes du greffe de l’archevêché de Genève du 18, 20 et 21 juillet 1698.
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’existe pas. Seuls deux registres paroissiaux sont existants (GG1-2).
• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1837 (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. On ne relève pas de lacune.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1891, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les documents sur l’agriculture comportent davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, on le retrouve qu’à partir de 1872 (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H3).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I3).
En série K, la collection de listes électorales sont présentes à compter de 1876 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés qu’à partir de 1873 et sont lacunaires (L1-3). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens et les prestations.
En séries M et N, il subsiste très peu de documents.
En série O, on retrouve un certain nombre de document sur les chemins communaux, le réseau d’eau et d’assainissement.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1919-1935, 1965-1979) (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1).
En série T, la collection des permis de construire semble complète (T1).
• Fonds contemporain
Dans le fonds contemporain on relève des lacunes notamment dans la série 2W relative aux finances communales. Les budgets du CCAS pour les années 1996 et 1997 sont manquants. On note aussi des lacunes dans la collection des livres comptables.
La liste nominative de 1810 contient des informations nominatives (nom, prénoms, âge et profession) des habitants.
La liste nominative de 1810 contient des informations nominatives (nom, prénoms, âge et profession) des habitants.
La liste nominative de 1810 contient des informations nominatives (nom, prénoms, âge et profession) des habitants.
Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, états des opérations de classement, états des étrangers, bulletins individuels, feuilles par ménage, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, modèles, correspondance (1841-1982).
Mouvements de la population (1853, 1888-1895), listes des naissances, mariages et décès (1897-1898, 1900-1904).
Calamités agricoles, grêles de juillet 1887, 1892 et 1897 : rapports sur les dégâts occasionnés, correspondance (1887, 1892, 1897), sécheresse et intempérie : bordereaux récapitulatifs de déclarations de pertes, bordereaux de versement des aides, arrêtés de catastrophe, listes nominatives (1964, 1976-1977).
Aides agricoles, aide exceptionnelle à certains éleveurs, aide exceptionnelle pour le soutien des revenus agricoles : bordereaux de déclarations, bordereaux liquidatifs (1974).
Exploitations agricoles : liste (1955), fiches individuelles (1967-1968).
Commission paritaire compétente pour statuer sur les contestations entre bailleurs et preneurs de baux à ferme : liste nominative des titulaires et suppléants désignés (1944-1945).
Matériel agricole, remise : factures, instructions, correspondance (1954-1967).
Statistiques agricoles : inventaire et fichier communaux (1975, 1979-1980).
Allocations familiales agricoles : arrêté d’attribution (1945).
Carburants forestiers : bordereaux trimestriels des titres d’allocation (1943-1944).
Liste des producteurs de lait (1948).
Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes, Monographie communale : Saint-Nizier-le-Bouchoux : ouvrage imprimé (1972).