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Descriptions archivistiques
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3I1 · Dossier · 1829-1982
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Extraits de minutes et copies d’exploits et significations de pièces pour les huissiers (1816-1962).
Jurés d’assises (1829-1982).
Décisions de justice : procès-verbal de perquisition (1914), procès-verbal de saisie-exécution (1910).
Justice de paix, ressortissants italiens : demande d’un acte de notoriété pour un mariage avec un étranger (1918-1919).
Jugement pour le vol d’horloges à un horloger ambulant : extrait des minutes du greffe du tribunal de Lons le Saunier (1856).

Jury d’assises, jury criminel.
3I1 · Dossier · 1850-1982
Fait partie de Fonds communal de Vandeins

Jury d’assises : listes nominatives, propositions de liste, correspondance (1850-1853, 1870, 1873, 1979-1982). Jury criminel : propositions de liste (1975-1981).

3I1 · Dossier · 1867-1981
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Jury d’assises : liste nominative (1981). Jury criminel : listes nominatives, listes préparatoires (1966-1977). Amendes pécuniaires (1977-1978). Enquête sur un vol d’argent à un particulier : lettre de demande de renseignement du Tribunal de Bourg-en-Bresse (1867).

Jury d’assises, notaires.
3I1 · Dossier · 1873, 1930
Fait partie de Fonds communal de Pouillat

Jury d’assises : liste nominative (1873). Notaires. – Dépôt du testament olographe de F. M., habitant de Dalles : acte notarié (1930).

Justice.
3I2 · Dossier · 1833-1959
Fait partie de Fonds communal de Béréziat

Assistance judiciaire, extraits de jugements, demandes de renseignements, correspondance avec le juge de paix de Montrevel ou le procureur du parquet de Bourg (1855-1894) ; affaires particulières (1833-1955) ; demandes de réhabilitation (1953-1959).