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Descriptions archivistiques
Curciat-Dongalon (Ain, France)
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Administration générale.
11W1 · Dossier · 1972-1996
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon

Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, transfert du passif à la commune de Curciat-Dongalon, acte administratif, correspondance (1995-1996).
Bureau, modification et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, listes nominatives, délibérations (1972-1992) ; élection des président et vice-président : délibération (1993).