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Descriptions archivistiques
Cuel, Émile (cité en 1850)
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Différends contre des particuliers.
1S7 · Dossier · 1850-1872
Fait partie de Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle

Réclamation d’Émile Cuel concernant une indemnisation (1850).
Affaire contre le sieur Mingret, propriétaire à Montmorot, concernant son indemnisation (1850-1861).
Affaire contre Laurent Merle, propriétaire du moulin de Jonc, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1853-1867).
Réclamation de Marie Alamy veuve Thévenet concernant une indemnisation (1856-1872).
Réclamation du sieur Perraud, meunier du moulin de la Folie concernant un demande d’indemnisation (1858-1860).