Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Clerc, César (cité en 1889)
Aperçu avant impression
Card view Table view
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
1N1 · Dossier · 1807-1889
Fait partie de Fonds communal de Journans

Partage et amodiation : arrêté préfectoral autorisant la commune à amodier ou céder les communaux cultivés sans écrit (1807).
Usurpation et saisie : arrêté préfectoral ordonnant la saisie des biens communaux par la régie des domaines (1813).
Bornage de terrains avec le sieur César Clerc : procès-verbal de bornage, plan (1889).