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Archival description
Biens privés.
3I4 · File · 1793, 1853-1931
Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Saisie des biens de Pierre Louis Groslée : lettres (1793) ; succession de Louise Bussy : procès-verbal de constatation du mobilier (1874). Certificats de bonne vie et mœurs (1853, 1860, 1868, 1908). Certificats de vie (1891-1931).