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Descriptions archivistiques
5Q12 · Dossier · 1894-1937
Fait partie de Fonds communal de Confrançon

Statuts, listes des membres participants, états de la situation financière, questionnaires, statistiques, certificats d’inscription au livre des rentes viagères pour la vieillesse, demandes de majoration de rentes viagères, subventions, instructions, correspondance.