Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand. Add to clipboard FF4 · File · 1785 Part of Fonds communal de Chaley Sommation.
Affaire opposant la commune de Chaley à la veuve de Romain Sibuet et François Sibuet concernant le tracé d’un chemin au travers d’un pré au lieudit [Lislar]. Add to clipboard 4D2 · File · an IV (1796) Part of Fonds communal de Chaley Traité, rapport.
