indemnisation

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            2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            2O9 · Dossier · 1845-1869
            Fait partie de Fonds communal de Grièges

            Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, demandes d’indemnisation pour la suppression des droits de vaine pâture occasionnés par les travaux, affiches, correspondance (1845, 1857, 1869).
            Enquête sur les stations : notice sur les emplacements projetés, carte générale (1855).
            Agrandissement de la gare de Mâcon : arrêté préfectoral (1869).
            Projet de construction d’un pont pour le passage sous rails du chemin de fer Cormoranche – Saint-Laurent-sur-Saône : lettre (s.d.).

            Réseau ferroviaire.
            2O6 · Dossier · 1853-1923
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861).
            Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).