indemnisation

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            Aménagement de la Saône.
            3O3 · Dossier · 1840-1906
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

            Endiguement de la Saône et de la Seille entre Pont-de-Vaux et Saint-Laurent : relations avec la Préfecture de l’Ain, affiche, correspondance (1843-1844, 1855).
            Réalisation du canal de Pont-de-Vaux : rapport, réclamation du maire de Saint-Bénigne pour l’emprunt de la terre sur le chemin de contreallage de la Saône par les ouvriers et ayant entraîné les inondations des prairies, correspondance (1840-1843).
            Barrage de Thoissey sur la Saône, enquête sur le barrage : questionnaire d’enquête (1881) ; dommages causés par la retenue : rapport de l’ingénieur, demande d’indemnisation de la commune, arrêté préfectoral, correspondance (1891, 1893).
            Extraction de sable : notification (1887).
            Pratique du chemin le long de la rive gauche de la Saône par les habitants de quelques hameaux de Saint-Bénigne : rapport du conducteur subdivionnaire (1906).

            Transport.
            2O6 · Dossier · 1879-1926
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

            Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879).
            Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969).
            Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926)
            Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).