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            3 Descriptions archivistiques résultats pour indemnisation

            3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Réseau ferroviaire.
            2O6 · Dossier · 1853-1923
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861).
            Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).
            Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
            4H3 · Dossier · 1940-1951
            Fait partie de Fonds communal de Béréziat

            Dommages de guerre : plaintes, procès-verbaux de renseignements sur l’incendie de la ferme de F. N. à Bois Bernard, indemnisation, bordereaux d’affichage des décisions attributives d’indemnité de dommages de guerre, correspondance (1940-1951).
            Prisonniers de guerre français : listes nominatives, comité des prisonniers de guerre, organisation de fêtes en faveur des prisonniers, carnets de de maladie, instructions, correspondance (1940-1946).
            Prisonniers de guerre allemands : listes nominatives, déclarations de l’employeur, états des journées de travail des prisonniers de guerre détachés, bordeaux de rémunération, instructions, correspondance (1945-1948).
            Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : organisation matérielle de l’hébergement, états nominatifs, recensement des locaux vacants, ordres de réquisition, circulaires (1939-1945) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, fiches sociales, instructions (1943-1944).
            Aide médicale temporaire en faveur des prisonniers, déportés et rapatriés : dossiers individuels (1945-1947).
            Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
            2O9 · Dossier · 1845-1869
            Fait partie de Fonds communal de Grièges

            Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, demandes d’indemnisation pour la suppression des droits de vaine pâture occasionnés par les travaux, affiches, correspondance (1845, 1857, 1869).
            Enquête sur les stations : notice sur les emplacements projetés, carte générale (1855).
            Agrandissement de la gare de Mâcon : arrêté préfectoral (1869).
            Projet de construction d’un pont pour le passage sous rails du chemin de fer Cormoranche – Saint-Laurent-sur-Saône : lettre (s.d.).