indemnisation

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            3 Descriptions archivistiques résultats pour indemnisation

            3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Transport.
            2O6 · Dossier · 1879-1926
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

            Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879).
            Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969).
            Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926)
            Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).

            2O9 · Dossier · 1845-1869
            Fait partie de Fonds communal de Grièges

            Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, demandes d’indemnisation pour la suppression des droits de vaine pâture occasionnés par les travaux, affiches, correspondance (1845, 1857, 1869).
            Enquête sur les stations : notice sur les emplacements projetés, carte générale (1855).
            Agrandissement de la gare de Mâcon : arrêté préfectoral (1869).
            Projet de construction d’un pont pour le passage sous rails du chemin de fer Cormoranche – Saint-Laurent-sur-Saône : lettre (s.d.).

            Belles actions.
            3K1 · Dossier · 1852
            Fait partie de Fonds communal de Grièges

            Attribution d’une gratification à Pierre Bourdon, garde-champêtre et Françoise née Grégoire, femme du sieur Julien, pontonnier au port de By pour le sauvetage de deux militaires tombés dans la Saône : arrêté préfectoral, notification.