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          Sinistres.
          1I9 · Dossier · an II (1794)-1884
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Police des incendies : avis du maire sur les mesures de prévention (an II, 1854).
          Inondations de 1840 : instruction (1840).
          Inondations de 1856, secours aux sinistrés : délibération (1856).
          Incendie de la maison des jeunes Richard : avis du préfet, délibération indemnisant Jacques Duperrier pour avoir fourni des rafraîchissements aux sapeurs-pompiers (1865-1866).
          Incendie du 28 juin Aux Rippes, hameau de Certines : lettre du maire de Tossiat à Edmond Tiersot, député de l’Ain sur l’octroi d’indemnités de l’État [vers 1871-1883].
          Incendie de la maison d’Henri Jambon : correspondance (1874).
          Inondations de 1882-1883, secours : arrêtés préfectoraux, liste nominative (1883-1884).
          Police de restriction d’eau : arrêté du maire (1884).