Hauteville-Lompnes (Ain, France)

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        Hauteville-Lompnes (Ain, France)

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            3 Archival description results for Hauteville-Lompnes (Ain, France)

            1O2 · File · 1894-1936
            Part of Fonds communal de Chaley

            Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
            Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
            Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
            Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
            Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
            Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).

            3D1 · File · an IX (1801)-1962
            Part of Fonds communal de Chaley

            Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883).
            Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre les propriétés boisées des deux communes (1844).
            Archives communales : inventaire des titres et papiers déposé au bureau de la mairie par les citoyens Anthetrie et Sibuet (an IX), inventaire des archives et objets mobiliers [1845].
            Coupures de presse (1958-1962).