Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Comité des finances (France ; 1792-1795)
Comité de finances (France)
Comité des finances (France)
Comité général des finances (France)
France. Convention nationale. Comité de finances
France. Convention nationale. Comité général des finances
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
Lieux
Statut légal
Instance révolutionnaire dépendant de la Convention
Fonctions et activités
Ce comité était chargé de surveiller tout ce qui avait trait aux dépenses publiques, à la trésorerie nationale et à la vérification des comptes.
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Il était composé de deux sections :
- l’ordinaire et l’extraordinaire des finances ;
- contributions directes et indirectes.
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2013-11-04 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
français
Écriture(s)
latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).