fiscalité immobilière

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      164 Descriptions archivistiques résultats pour fiscalité immobilière

      50 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
      1G15 · Dossier · 1871-1980
      Fait partie de Fonds communal de Montceaux

      Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
      Patente : matrices de rôle (1876-1877).
      Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
      Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
      Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
      Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
      Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
      Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
      Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
      Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
      Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
      Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
      Correspondance, avertissements (1901-1949)

      1G20 · Dossier · 1793-1944
      Fait partie de Fonds communal de Chaley

      Patente simple : déclaration individuelle (1793).
      Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1848-1931).
      Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1850-1880).
      Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1930-1944).
      Contributions foncière, dégrèvements en faveur des propriétaires exploitants : registres à souche des déclarations (1927-1929).

      Communaux cultivés.
      1N6 · Dossier · an II (1794) - 1959
      Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

      Communal du Grand Gué : plan (1888).
      Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
      Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
      Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
      Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
      Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).

      1G22 · Dossier · 1809-1977
      Fait partie de Fonds communal de Sulignat

      Contributions : états nominatifs et rôles (1821, 1825-1829).
      Avertissements (1811-1812).
      Mutations : états, courrier (1817-1827, 1857).
      Commissaires-répartiteurs, nomination : listes de proposition, arrêtés préfectoraux, correspondance (1809, 1825, 1827, 1832, 1852-1889, 1891-1892, 1934-1935).
      Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1825, 1832, 1861, 1863, 1868-1882).
      Commission communale des impôts directs, nomination des membres : listes nominatives (1945-1977) ; révision des évaluations foncières : procès-verbal des opérations (1971).

      Chemins vicinaux ordinaires.
      1O4 · Dossier · 1865-1938
      Fait partie de Fonds communal de Vandeins

      Chemin vicinal ordinaire n°2 de Polliat, rectification d’un contour Aux Geoffrays : état parcellaire estimatif, arrêtés préfectoraux, actes d’échange, délibérations, plan parcellaire, correspondance (1935-1938).
      Chemins vicinaux ordinaires n°2 de Polliat et 7 de Vonnas par D’Huiziat, travaux neufs et fourniture de matériaux entre les limites de Polliat et Chaveyriat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif, mémoires de travaux (1884-1885).
      Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat, redressement et déclassement d’une portion d’ancien chemin : arrêté de la commission départementale, arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, actes d’acquisition (1872, 1876) ; construction d’une portion entre le hameau de Marciat et la limite Vandeins-Mézériat : avant-métré, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1894-1897).
      Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vandeins à Polliat, rectification : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique et autorisant un échange de terrains (1865) ; construction d’un aqueduc au lieudit Les Chavagnats : devis, métré estimatif, réception des travaux, plan, correspondance (1866-1867) ; travaux neufs et fourniture de matériaux entre le chemin d’intérêt commun n°35 et la limite de Polliat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif (1883).
      Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification aux abords de l’Irance et construction d’un pont : avant-métré, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, purge d’hypothèques, annonce légale, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1900-1904).
      Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas, élargissement et rectification vers Saint Lazare : soumissions, actes d’acquisition et d’échange, dossier technique, plans, correspondance (1886-1887).
      Chemin dit des Moiroux, travaux : liste nominative des souscripteurs (s.d.).

      1O1 · Dossier · 1851-1965
      Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

      Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, liste des chemins classés et non classés, plans et cartes du réseau communal (1851, 1855, 1859, 1868, 1885, 1903, 1959, 1964-1965).
      Chemin rural non reconnu, droit de propriété à revendiquer de la commune : rapport de l’agent-voyer cantonal (1893).
      Reconnaissance de trois chemins ruraux privés aux lieuxdits Montrachy, Les Communes et au Luminaire : actes d’acquisition, arrêté, états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir, dispense de purge d’hypothèques, délibérations, plans, correspondance (1951-1954).
      Déclassement et aliénation de quelques délaissés du chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Curciat à Lescheroux [1] : rapports de l’agent-voyer cantonal, enquête publique, délibération, état estimatif des terrains à aliéner, promesses d’acquisition, ajournement du projet, plan, correspondance (1874-1875).

      [1] Le projet fait suite à l’ouverture des chemins allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint Amour (Jura) et de Saint-Nizier-le-Bouchoux à Saint-Julien-sur-Reyssouze.

      Chemins vicinaux d’intérêt commun.
      1O7 · Dossier · 1874-1885
      Fait partie de Fonds communal d'Illiat

      Chemin vicinal d’intérêt commun n°43 de Pont-de-Veyle à La Croix Rousse, rectification : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, emprunt, purge d’hypothèques, correspondance (1880-1881) ; ouverture : purge d’hypothèques, correspondance (1883) ; aliénation de délaissés : arrêté préfectoral, actes d’échange et d’aliénation, correspondance (1885).
      Chemin vicinal d’intérêt commun n°77 d’Illiat à Thoissey, classement : correspondance (1874) ; ouverture entre les lieuxdits Combabonet et Bresse : acquisition de terrain, correspondance (1877-1879).

      1O7 · Dossier · 1816-1886
      Fait partie de Fonds communal de Grièges

      Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
      Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
      Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
      Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).

      Chemins ruraux et communaux.
      1O3 · Dossier · 1850-1912
      Fait partie de Fonds communal de Dommartin

      Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes de purge d’hypothèques (1850-1851) ; états parcellaires estimatifs, des terrains à aliéner, rapports de l’agent-voyer cantonal, actes d’acquisition, d’aliénation et d’échange, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’expertise, soumissions, plans parcellaires, correspondance (1904-1912).

      O18 · Dossier · 1865-1908
      Fait partie de Fonds communal d'Attignat

      Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, délibérations, concours des communes, expropriation, bulletins de cession, purge d’hypothèques, correspondance (1865-1880).
      Vente de hors-ligne : permission de voirie, correspondance (1898-1899, 1902, 1904).
      Élargissement du passage à niveau n°87 situé sur le chemin d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : correspondance (1908).
      Suppression des trains de voyageurs : pétition du conseil municipal (s.d.).
      Gare d’Attignat, établissement d’une gare à Attignat : avis administratif, correspondance (1874-1875) ; agrandissement du quai de marchandises : rapport, courrier (1886) ; agrandissement du bâtiment des voyageurs : décisions préfectorales, correspondance (1891).