fiscalité immobilière

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      fiscalité immobilière

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      fiscalité immobilière

      50 Descriptions archivistiques résultats pour fiscalité immobilière

      Seulement les résultats directement liés
      Taxes, contributions, exonérations.
      1G15 · Dossier · 1891-1981
      Fait partie de Fonds communal de Béréziat

      Taxe sur les billards : registre des déclarations (1899). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations (1895-1927). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1891-1981). Dégrèvement d’impôts : registre à souche des déclarations (1905-1935). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre de déclaration des éléments imposables (1941-1956).
      Fiscalité, contribuables, répartiteurs.
      1G27 · Dossier · an X (1802)-1982
      Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

      Notes disparates relevées dans la matrice du rôle des contributions (an X-1818).
      Cadastre, élaboration et mise à jour : délibération, correspondance (1817, 1883-1885, 1901, 1948) ; restauration du plan cadastral : délibération (1885).
      Demandes de renseignements, réclamations (1817-1917).
      Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1867-1873).
      Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an XIII, 1816, 1818, 1874-1883, 1909, 1937).
      Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (1872-1879, 1981-1982) [1].
      Contribution personnelle, foncière, mobilière et des portes et fenêtres : mandements de répartition (1911-1918).
      Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : tarif des évaluations (1911).
      Taxe sur les propriétés foncières, exemptions temporaires : registre des déclarations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction (1974-1978).

      [1] Lacunes : 1875-1876.
      Fiscalité et contribuables.
      1G27 · Dossier · 1831-1982
      Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

      Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1910-1911, 1913-1952, 1959-1982).
      Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1892-1960, 1962-1977).
      Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1977).
      Révision des évaluations des propriétés foncières : tableau, correspondance (1970, 1979).
      Tarifs des prestations et de la taxe vicinale, délibérations, correspondance (1831, 1917, 1979).
      Contribuables assujettis à la surtaxe progressive et à la taxe proportionnelle : listes nominatives (1956-1957).
      Institut géographique national, servitudes et institution d’un point géodésique : servitude, liste des points, délibérations, instruction (1943-1946).
      Fiscalité.
      1G25 · Dossier · 1863-1933
      Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

      Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924).
      Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1932-1933).
      Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches de déclarations (1873, 1898-1932).
      Contribution sur les voitures et les chevaux : registre à souche des déclarations, souches (1863).
      Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Pont-d’Ain [avant 1867].
      Contributions, taxes, fiscalité professionnelle et des personnes, borne géodésique.
      1G17 · Dossier · 1912-1982
      Fait partie de Fonds communal de Léaz

      Constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction : registres des déclarations (1949-1965, 1975-1980).
      Contributions directes : états du montant des rôles (1916, 1926, 1931-1933, 1938-1943, 1945-1951, 1953-1982).
      Impôt sur les bénéfices agricoles : liste nominative des contribuables [1] [après 1919] ; réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle-campagne 1947-1948 : déclarations individuelles (1948) ; réclamation (1982).
      Évaluation des propriétés foncières : informations (1912, 1923).
      Propriétés bâties : renseignements statistiques (1939).
      Impôt sur le revenu : liste des contribuables (1941).
      Contribution mobilière, sous-répartement : mandements (1953-1958).
      Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : décision relative à l’établissement d’une servitude de passage, liste des points géodésiques, informations (1981-1982).

      [1] Contient en particulier des informations sur les contribuables mobilisés et leurs familles.
      Contributions.
      G23 · Dossier · 1870-1983
      Fait partie de Fonds communal d'Attignat

      Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets : souches de déclarations (1870-1896). Taxe sur les billards : registres à souche (1871-1872). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1929-1968, 1974-1983).
      Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
      1G25 · Dossier · 1845-1931
      Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

      Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1861, 1870-1885, 1922-1926).
      Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, sur les voitures et chevaux, taxe sur les chiens : matrice générale (1927-1931).
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G26 · Dossier · 1931-1981
      Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G15 · Dossier · 1942-1976
      Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      G13 · Dossier · 1931-1966
      Fait partie de Fonds communal de Courtes

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      G22 · Dossier · 1931-1976
      Fait partie de Fonds communal d'Attignat

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G13 · Dossier · 1931-1976
      Fait partie de Fonds communal de Sulignat

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G14 · Dossier · 1931-1981
      Fait partie de Fonds communal de Lent
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G19 · Dossier · 1927-1976
      Fait partie de Fonds communal de Dommartin

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G13 · Dossier · 1931-1976
      Fait partie de Fonds communal de Léaz

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G26 · Dossier · 1931-1976 (lacunes : 1935-1946)
      Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G16 · Dossier · 1927-1976
      Fait partie de Fonds communal de Pouillat

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G14 · Dossier · 1931-1976
      Fait partie de Fonds communal de Béréziat

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G19 · Dossier · 1931-1976 (lacunes : 1952-1971)
      Fait partie de Fonds communal de Grièges
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G14 · Dossier · 1952-1981
      Fait partie de Fonds communal du Plantay

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G21 · Dossier · 1931-1976
      Fait partie de Fonds communal d'Illiat

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G14 · Dossier · 1931-1981
      Fait partie de Fonds communal de Vandeins

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G17 · Dossier · 1927-1976 (lacunes : 1957-1961)
      Fait partie de Fonds communal de Journans
      Contribuables, répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, bornes géodésiques.
      1G15 · Dossier · 1919-1982
      Fait partie de Fonds communal de Lent

      Répartiteurs et classificateurs : arrêtés de nomination (1919-1924).
      Impôt sur le revenu, taxe proportionnelle et surtaxe progressive : listes des contribuables (1926-1982).
      Contributions directes, impôts locaux : états du montant des rôles (1962-1982).
      Commission communale des impôts directs : nomination des commissaires (1971-1977).
      Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1962-1981).
      Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction : registres à souche des déclarations (1966-1975).
      Taxe locale d’équipement, instauration et relèvement du taux (1974-1977).
      Institut géographique national, implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plans, instructions (1949).
      Communaux cultivés.
      1N6 · Dossier · an II (1794) - 1959
      Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

      Communal du Grand Gué : plan (1888).
      Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
      Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
      Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
      Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
      Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).