financement

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

    Display note(s)

      Hierarchical terms

      financement

        Equivalent terms

        financement

        • UF dotation

        • UF subvention

        Associated terms

        financement

          1 Archival description results for financement

          1 results directly related Exclude narrower terms
          Lotissements communaux.
          T2 · File · 1973-1977
          Part of Fonds communal de Journans

          Lotissement communal au lieudit Les Rangoux : acquisition de terrains, acte notarié, délibérations, financement, bornage, convention conclue avec le géomètre, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, construction et aménagement d’un surpresseur, assainissement, alimentation électrique, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, vente des lots, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, factures, correspondance (1973-1975).
          Lotissement communal au lieudit Les Grandes Vignes : acquisition de terrains, acte notarié, délibérations, financement, bornage, convention conclue avec le géomètre, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, viabilisation, pièces contractuelles, réception des travaux, vente des lots, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, factures, correspondance (1976-1977).