expropriation

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          Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
          1O2 · Dossier · 1894-1936
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
          Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
          Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
          Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
          Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
          Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).