exploit d'huissier

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            2 Descriptions archivistiques résultats pour exploit d'huissier

            2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Fonds privé de Victor Carre
            FRAC01444-S2 · Fonds · 1832-1926

            Papiers privés : titres de propriétés, actes notariés, baux de location, contrat, polices d’assurance, exploits d’huissier, jugements, acte d’état civil, acte de concession au cimetière, livre de comptes, quittances, factures.

             Carre, Victor (18..-193?)