Époque moderne

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          1583-1787
          DD4 · Dossier · 1583-1787
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Procédures, transactions et cessions (1583-1650).
          Procédure opposant les habitants de Tossiat aux sieurs Frilet et Chambre, à l’abbé Lachap et à la dame Charbonnier : appel moratoire, copie de testament (1787).