Époque moderne

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          Procès.
          CC2 · Dossier · 1486-1568
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Procédure opposant les syndics de Tossiat au receveur des condamnations relative au paiement d’impôts : recueil de textes (1486) [1].
          Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Moreyn de Gravelles relative à une imposition non correcte en 1557 : sentences, pièces du procès (1561-1565).
          Procédure opposant les habitants de Tossiat à Jean Louis et Étienne Cervel relative à la taille sur leurs biens à Tossiat (1562-1566).
          Procédure opposant les habitants de Tossiat à ceux de Ceyzériat et Bourg relative aux impôts (1568).