Early modern period

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          5 Archival description results for Early modern period

          Modification du territoire.
          3D2 · File · 1791-1865
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
          Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
          Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
          Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
          Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).
          Litiges et procédures.
          FF2 · File · 1571-1764
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571).
          Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580).
          Certificat d’assignation à comparution de Jean Duperier fait par un sergent ducal (15(90]).
          Procédure opposant les paroisses du Revermont au Mâconnais relative à la traite du vin : demande de paiement de ses frais par Antoine Goiffon, notaire et député des paroisses du Revermont (1621).
          Procédure opposant le sieur de La Garde aux héritiers Frillet : plainte (1623).
          Procédure opposant Anthelme Silligorat au sieur Métraz : jugement en appel du présidial de Bresse pour défaut de présentation (1764).
          Procédure opposant Claude Ballet à maître Donaz de la Bastie (XVIIIe siècle).
          Requêtes, plaintes (1587, 1619-1621, 1674).
          Contentieux.
          4D3 · File · 1735-1897
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
          Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).