Époque moderne

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          1790 (1er mars) - 1806 (29 décembre)
          1D1 · Dossier · 1790-1806
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Le registre sert également de registre d’enregistrement des textes officiels. Du 19 juin 1791 au 29 vendémiaire an IV (21 octobre 1795) sont enregistrées les délibérations du conseil général.
          26 juin 1791 : établissement des 28 sections du territoire communal, avec leurs limites.
          1793 (4 avril) - 1824 (10 octobre)
          D2 · Dossier · 1793-1824
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Le registre contient également des arrêtés du maire et, en fin de registre, une liste des lois, arrêtés et décrets du 22 août 1791 au 6 messidor an II (24 juin 1794).