eau pluviale

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            Police urbaine.
            1I10 · Dossier · 1850-1920
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Police des eaux pluviales : arrêté du maire, correspondance (1850, 1873).
            Encombrement des passages du Mézé et de l’Être : pétition des habitants, arrêté du maire, correspondance (1857, 1863).
            Police des fontaines : arrêté du maire, correspondance (1865, 1874).
            Circulation et sécurité routière : arrêté du maire (1873).
            Nuisances sonores : arrêté du maire (1883).
            Entrepôt de matériaux sur les places publiques : délibération (1920).