droits seigneuriaux

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          2 Descriptions archivistiques résultats pour droits seigneuriaux

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Droits de banalité des fours.
          FF1 · Dossier · 1707
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.
          Propriétés communautaires et contentieux.
          DD1 · Dossier · 1695-1788
          Fait partie de Fonds communal de Priay

          Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777).
          Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788).
          Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre ceux de Château-Gaillard, devenu contentieux entre les propriétaires des lieux : marquis de Varambon contre le seigneur de Montferrand (1720-1723) ; habitants de Varambon contre Balan, seigneur de Varambon et de Richemont dont copies de pièces justifiant les droits du seigneur (1782-1786).