droits d'usage forestiers

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      droits d'usage forestiers

      Terme générique forêt

      droits d'usage forestiers

      Termes équivalents

      droits d'usage forestiers

        Termes associés

        droits d'usage forestiers

        1 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage forestiers

        Pâturage et vaine pâture.
        1N7 · Dossier · 1815-1942
        Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

        Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
        Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889).
        Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815).
        Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).