droits d'usage forestiers

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        Pâturage et vaine pâture.
        1N7 · File · an XIII (1805)-1946
        Part of Fonds communal de Grièges

        Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946).
        Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII).
        Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848).
        Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823).
        Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857).
        Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).