droits d'usage forestiers

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        2 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage forestiers

        Pâturage et vaine pâture.
        1N7 · Dossier · an XIII (1805)-1946
        Fait partie de Fonds communal de Grièges

        Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946).
        Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII).
        Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848).
        Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823).
        Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857).
        Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).
        Différends contre des particuliers.
        1S9 · Dossier · 1860-1907
        Fait partie de Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle

        Réclamations de divers particuliers concernant des demandes d’indemnisation (1860-1865).
        Affaire contre divers particuliers concernant les clôtures collectives ou particulières dans la prairie de l’Île à Grièges (1862-1864).
        Affaire contre Benoit Bourdon, propriétaire du moulin de la Folie et marchand de farine, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1863-1881).
        Affaire contre les communes de Crottet et de Replonges concernant le droit de vaine pâture dans les prairies irriguées (1864-1873).
        Affaire contre Jean-Marie Feuillet, meunier du moulin de la Folie, concernant le règlement d’indemnités de chômage (1865-1868).
        Affaire contre Laurent Merle, meunier du moulin de Jonc [1] concernant sa participation aux frais de réparation du pont de Jons (1865-1873).
        Oppositions de la commission syndicale contre les agissements du directeur et de l’agent du syndicat (1869-1872).
        Affaire contre Jean Paquet, propriétaire d’une chambre d’emprunt du chemin de fer concernant son indemnisation pour dommages aux récoltes (1872-1875).
        Réclamation de Jean-Marie Beaudet contre les taxes d’arrosage (1873).
        Réclamation de Jean-Baptiste Beaudet concernant le dégrèvement des buissons et douves de ses prés (1884).
        Réclamation des sieurs Cruchon, Goyon, Marguin et Cizaire relative au curage des cabaux (1895).
        Affaire contre Benoit Joseph Villard, Pierre Fenouillet et autres concernant l’arrosage de la prairie de Crottet (1896-1907).

        [1] On trouve aussi « moulin de Gions ».