droits d'usage forestiers

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        2 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage forestiers

        Prairies et pâturage.
        DD2 · Dossier · 1660-1753
        Fait partie de Fonds communal de Grièges

        Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).