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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

droits d'usage forestiers

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-252

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Terme associé usages agricoles locaux
Terme associé droits d'usage
Terme associé lot de chasse

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Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

DD05_002 · Pièce · 1735

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

DD05_001 · Pièce · 1735

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

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