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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

droits d'usage forestiers

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-252

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Terme associé usages agricoles locaux
Terme associé droits d'usage
Terme associé lot de chasse

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Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.

FF5-14 · Groupe de documents · 1517-1780

Fait partie de Fonds communal de Villebois

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