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droits d'usage forestiers

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-252

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droits d'usage forestiers

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NT pâturage

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1 Archival description results for droits d'usage forestiers

Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.

FF5-14 · recordgrp · 1517-1780

Part of Fonds communal de Villebois