droits d'usage

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  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

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    droits d'usage

      Equivalent terms

      droits d'usage

      • UF droit de coupe de bois

      • UF droit de chasse

      • UF droit de pacage

      • UF droit d'usage d'eau

      • UF droit de pêche

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      Moulins et usines.
      3O5 · File · 1816-1924
      Part of Fonds communal de Grièges

      Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
      Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856).
      Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856).
      Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928).
      Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847).
      Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924).
      Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874).
      Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).