droits d'usage

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Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

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    Termes hiérarchiques

    droits d'usage

    droits d'usage

      Termes équivalents

      droits d'usage

      • Employé pour droit de coupe de bois

      • Employé pour droit de chasse

      • Employé pour droit de pacage

      • Employé pour droit d'usage d'eau

      • Employé pour droit de pêche

      Termes associés

      droits d'usage

      1 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage

      1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
      1O7 · Dossier · 1816-1886
      Fait partie de Fonds communal de Grièges

      Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
      Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
      Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
      Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).