Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
droits d'usage
Terme générique privilèges des communautés
droits d'usage
Termes équivalents
droits d'usage
Employé pour droit de coupe de bois
Employé pour droit de chasse
Employé pour droit de pacage
Employé pour droit d'usage d'eau
Employé pour droit de pêche
Termes associés
droits d'usage
Terme associé usages agricoles locaux
Terme associé droits d'usage forestiers