droits d'usage

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  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

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      Termes équivalents

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      • Employé pour droit de coupe de bois

      • Employé pour droit de chasse

      • Employé pour droit de pacage

      • Employé pour droit d'usage d'eau

      • Employé pour droit de pêche

      Termes associés

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      1 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage

      1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
      Pâturage et vaine pâture.
      1N7 · Dossier · an XIII (1805)-1946
      Fait partie de Fonds communal de Grièges

      Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946).
      Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII).
      Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848).
      Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823).
      Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857).
      Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).