droits d'usage

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Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

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    Termes hiérarchiques

    droits d'usage

    droits d'usage

      Termes équivalents

      droits d'usage

      • Employé pour droit de coupe de bois

      • Employé pour droit de chasse

      • Employé pour droit de pacage

      • Employé pour droit d'usage d'eau

      • Employé pour droit de pêche

      Termes associés

      droits d'usage

      1 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage

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      1N5 · Dossier · 1831-1958
      Fait partie de Fonds communal de Grièges

      État des biens communaux loués (1918).
      Amodiation et location de diverses parcelles communales, de mares et de serves [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1831-1923).
      Location du presbytère : baux, délibérations, correspondance (1832, 1907-1958).
      Amodiation et location du pré communal dite La Grande Rivoire ou aux Rives et de La Petite Rivoire : cahiers des charges, baux, correspondance (1842, 1932-1948).
      Amodiation du pré communal dit Pierre Torrion et du droit de vaine pâture : cahiers des charges, correspondance (1847-1854).
      Amodiation du terrain communal des Echanées et du lot 1 du Classa : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1847-1913).
      Amodiation de la prairie communale de La Plagne : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1868-1910).
      Location de la parcelle dite « place de l’Église » : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1884, 1886, 1892).
      Location de la salle des fêtes : délibérations, convention conclue avec la Société des auteurs & compositeurs dramatiques, conventions, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1935-1939).
      Location du terrain de sports : bail (1942).
      Location du logement de la salle des fêtes : bail (1943).

      [1] Mare creusée dans la cour d'une ferme ou réservoir d’irrigation.