droits d'usage

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  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

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    droits d'usage

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      Equivalent terms

      droits d'usage

      • UF droit de coupe de bois

      • UF droit de chasse

      • UF droit de pacage

      • UF droit d'usage d'eau

      • UF droit de pêche

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      Prairies et pâturage.
      DD2 · File · 1660-1753
      Part of Fonds communal de Grièges

      Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).