Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.
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Termes hiérarchiques
droits d'usage
Terme générique privilèges des communautés
droits d'usage
Termes équivalents
droits d'usage
Employé pour droit de coupe de bois
Employé pour droit de chasse
Employé pour droit de pacage
Employé pour droit d'usage d'eau
Employé pour droit de pêche
Termes associés
droits d'usage
Terme associé usages agricoles locaux
Terme associé droits d'usage forestiers