droits d'usage

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Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

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    Termes hiérarchiques

    droits d'usage

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      Termes équivalents

      droits d'usage

      • Employé pour droit de coupe de bois

      • Employé pour droit de chasse

      • Employé pour droit de pacage

      • Employé pour droit d'usage d'eau

      • Employé pour droit de pêche

      Termes associés

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      4 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage

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      Police des cours d’eau.
      3O2 · Dossier · an XI (1803)-1937
      Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

      Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
      Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
      Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
      Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
      Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
      Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
      Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
      Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).