droits d'usage

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Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

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    Termes hiérarchiques

    droits d'usage

    droits d'usage

      Termes équivalents

      droits d'usage

      • Employé pour droit de coupe de bois

      • Employé pour droit de chasse

      • Employé pour droit de pacage

      • Employé pour droit d'usage d'eau

      • Employé pour droit de pêche

      Termes associés

      droits d'usage

      1 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage

      1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques