droits civiques

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            Révision des listes électorales.
            1K3 · Dossier · 1849-1982
            Fait partie de Fonds communal de Montceaux

            Tableaux des rectifications (1875, 1910-1982), délibérations portant nomination des délégués, cahiers d’enregistrement des décisions de la commission électorale, incapacités électorales, instructions, correspondance (1866-1955) ; application de la loi du 31 mai 1850 : déclarations de résidence (1850).