Legs de Claude Berger d’une terre au lieudit Creux Fourchu destinée à une gravière pour l’entretien des chemins : extrait du testament, correspondance (1855, 1860).
Donation d’Antoine Richard d’une parcelle destinée à une gravière : acte notarié (1897).
Legs de Françoise Frèjean épouse Lorin : projet d’instance en révocation de la part des époux Picard-Rousset, acte notarié portant transaction entre les héritiers Lorin et la commune, délibérations, factures, correspondance (1905).
Dette de la commune envers le sieur Faye pour la réparation des écuries du domaine légué par la veuve Lorin : correspondance (1873-1883).
Emprunt pour l’emplacement de l’école : correspondance (1879-1881) ; tableau d’amortissement [1912].
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
droit des obligations
Terme générique condition des personnes et des biens
droit des obligations
Terme spécifique dette
Termes équivalents
droit des obligations
Termes associés
droit des obligations
Terme associé baux commerciaux
Terme associé loyer immobilier
Terme associé baux ruraux