droit de la famille

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        11 Descriptions archivistiques résultats pour droit de la famille

        1834-1982
        E63 · Dossier · 1834-1982
        Fait partie de Fonds communal de Vandeins

        Tenue des registres d’état civil, vérification : listes des irrégularités relevées, correspondance (1834-1915).
        Gestion des registres d’état civil : bordereaux de transmission (1968-1982).
        Circulaires et règlementation de l’état civil (1897-1945).
        Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1856-1937) ; avis de mention (1932-1940).
        Légitimation d’enfant : extrait d’acte (1920).
        Livret de famille (s.d.).

        5Q6 · Dossier · 1853-1937
        Fait partie de Fonds communal de Béréziat

        Enfants trouvés et abandonnés : instruction, correspondance (1853, 1869).
        Enfants assistés, placement, secours temporaires : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1863-1917) ; légitimation d’enfant : notification d’allocation (1904).
        Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions (1927-1937).

        Gestion courante.
        E52 · Dossier · 1891-1983
        Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

        Décès : avis et récépissés d’actes, relevés d’actes, souches (1891-1972).
        Adoptions, reconnaissances et légitimations d’enfants : actes, correspondance (1932-1979).
        Mariages : publications (1954-1983).

        Gestion courante de l’état civil.
        E51 · Dossier · 1852-1974
        Fait partie de Fonds communal de Béréziat

        Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1889-1962).
        Reconnaissance d’enfant naturel : acte de reconnaissance, pièces justificatives (1944).
        Reliure des registres : délibérations, instructions, correspondance (1922, 1968, 1974).
        Fiches de famille (s.d.).
        Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1852-1953).
        Registre des avis de mariage (1929-1953).
        Livrets de famille (1921, 1925).

        Gestion courante de l'état civil.
        E61 · Dossier · 1842-1951
        Fait partie de Fonds communal de Dommartin

        Instructions et circulaires (1900-1907, 1913-1914, 1943).
        Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1942-1943, 1946).
        Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1842, 1856, 1859, 868-1869, 1881, 1929-1948).
        Légitimation d’enfant : acte (1889).
        Mariage d’une mineure : extrait des minutes du greffe de la justice de paix portant conseil de famille (1944).
        Délégation de fonction d’officier d’état civil : arrêté du maire (1951).

        Gestion de l’état civil.
        E67 · Dossier · 1831-1968
        Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

        Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur, la Préfecture et le juge de paix (1831, 1835, 1843, 1847-1863, 1897, 1913-1914, 1927, 1951).
        Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1885, 1935, 1937, 1941, 1951, 1953, 1956).
        Bulletins de transmission des actes de décès INSEE (1966-1968).
        Droits d’expédition des actes de l’état civil : arrêté municipal de nomination de M.-L. P. comme régisseur (1957).
        Reconnaissance et légitimation d’enfant : acte notarié, déclarations (1875-1876, 1903, 1907, 1932).
        Divorce, séparation de biens : jugement, certificat (1871).
        Mise à jour des registres : avis de mention et extraits d’acte d’état civil envoyés par d’autres communes (1943-1948).
        Livrets de famille (s.d.).

        Guerre d’Indochine.
        4H8 · Dossier · 1955-1956
        Fait partie de Fonds communal de Villebois

        Décès du caporal-chef Raymond Flonner, succession et restitution du corps : notification de décès, attestation « Mort pour la France », inventaire de la cantine du militaire, correspondance.

        Pièce annexes.
        E37 · Dossier · an XII (1804) - 1945
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, extraits d’acte envoyés pour transcription (an XII-1922).
        Légitimation d’enfants : correspondance (1885, 1894, 1905).
        Mariages : certificats et extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesses de mariage, publications de mariage, avis de mention (1831-1945).
        Divorce, séparation de biens : jugements, certificats de signification, sommation de mentionner (1873-1882, 1920, 1933).
        Décès : jugements portant rectification d’actes, extraits d’acte envoyés pour transcription, certificats (1824-1920).

        Protection maternelle et infantile.
        5Q9 · Dossier · 1866-1939
        Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

        Assistance aux femmes en couche : notifications (1925).
        Primes à la natalité : règlement, cahier d’enregistrement des demandes (1932-1939).
        Enfants assistés, secours temporaires : arrêtés d’attribution, réduction et suppression de secours, correspondance (1866-1919) ; état des enfants de 12 à 21 ans placés dans la commune (1886) ; légitimation d’enfant : attribution d’allocations (1886, 1898, 1901).