dossier de procédure

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          2O3 · File · 1935-1981
          Part of Fonds communal de Journans

          Distribution d’énergie électrique aux services publics des départements de l’Ain, Jura, Saône-et-Loire et Rhône : dossier d’enquête de demande de concession d’État (1935).
          Renforcement du transformateur électrique chez B. : servitudes radioélectriques, dossier de projet d’exécution, plans, correspondance (1968-1972).
          Renforcement du réseau BT du secteur Chalix et Boisserolles : dossier de projet d’exécution, financement, plans, correspondance (1971-1977).
          Renforcement du réseau BT du bourg et le long du chemin vicinal ordinaire n°1 : dossier de projet d’exécution, plans, correspondance (1975-1976).
          Dérivation MT 20 kv de Journans sur les communes de Tossiat, Journans et Rignat : dossier de demande de déclaration d’utilité publique, dossier de permis de construire, plans (1980-1981).

          2O4 · File · 1890-1934
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Délibérations (1890, 1922-1928).
          Établissement d’une ligne HT allant de Neuville-sur-Ain à Bourg : dossier de demande, permission de voirie, correspondance (1922).
          Étude sommaire d’un avant-projet de réseau de battage (1924).
          Relevé des canalisations existantes (1931).
          Construction d’une ligne de transport d’énergie électrique entre Villefranche et Cize-Bolozon : correspondance (1932).
          Distribution d’énergie électrique aux services publics des départements de l’Ain, Jura, Saône-et-Loire et Rhône : dossier d’enquête de demande de concession d’État, correspondance (1933-1934).

          Gaz.
          2O6 · File · 1960
          Part of Fonds communal de Grièges

          Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession.

          Gaz.
          2O4 · File · 1960-1978
          Part of Fonds communal de Vandeins

          Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession (1960-1969) ; construction d’une ligne de canalisation entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1976-1978).

          Gaz et téléphone.
          2O2 · File · 1956, 1964-1978
          Part of Fonds communal d'Illiat

          az. – Construction d’un pipeline reliant Marseille à Langres, construction du tronçon Lyon-Langres : dossier de demande d’autorisation, plans, correspondance (1956). Téléphone : installation de postes téléphoniques, conventions, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance (1964-1978).

          Tueries.
          5I4 · File · 1908-1934
          Part of Fonds communal de Grièges

          Réglementation des tueries particulières : arrêté du maire (1908) ; circulaires et modèles (s.d.).
          Tuerie particulière de F. H. : arrêté préfectoral, plans (1908-1909).
          Tuerie particulière d’E. B. : déclaration d’exercice de la profession de boucher, plan, correspondance (1921).
          Tuerie particulière de L. P. : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933-1934).
          Tuerie particulière de M. P. située à Crèches-sur-Saône [1] : déclarations, plans, correspondance (1933).

          [1] Ce dossier a probablement servi de modèles pour les actes des tueries particulières de la commune.