Zone d'identification
Cote
L15
Titre
Dons-et-legs, emprunts.
Date(s)
- 1880-1907 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dons-et-legs. – Donation des époux Girod d’une parcelle dite Curtil pour les habitants du hameau de Crangeat pour la construction d’une maison d’école pour ledit hameau : acte notarié (1880) ; donation d’Étienne Marie Noé Dutour de Salvert Bellenave, ingénieur des constructions navales à Toulon d’un pré dit Prélion et Cimetière : acte notarié, état des inscriptions déclarées à la Conservation des hypothèques, correspondance (1894-1895). Emprunts : contrats de prêt, délibérations, correspondance. (1880-1907).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- opinion » vie publique » dons-et-legs
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
- équipement » immobilier » construction
- administration » administration générale » bâtiment administratif » hôtel de ville
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- minute notariale
- liste
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » publicité foncière
- contrat
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Crangeat (Attignat, Ain, France ; hameau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Parcelle dite Curtil (Attignat, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Attignat (Ain, France) » Pré dit Prélion et Cimetière (Attignat, Ain, France)