Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
Le district est créé en 1995. Il est transformé en communauté de communes en 1999.
Lieux
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. Texte en ligne
Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 26 décembre 1994 portant création du district à compter du 1e janvier 1995.
Arrêté préfectoral du 12 décembre 1999 portant transformation du district en communauté de communes.
Organisation interne/Généalogie
-
Composition
Le conseil de district est composé de membres délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres. Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les membres du conseil de district. -
Fonctionnement
Le conseil de district se réunit au moins une fois par trimestre.
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-08-17 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
français
Écriture(s)
latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).