Construction : arrêtés préfectoraux, levers topographiques pour études de projet, autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées, projet, comité de coordination et de défense du TGV, exploitation d’une carrière communale par la SNCF, rapport d’étude hydrogéologique, enquête parcellaire des terrains à acquérir, expropriations, cession de parcelles communales, régularisations immobilières avec l’association foncière de remembrement de Grièges et le bureau d’aide sociale, actes notariés, déviation de lignes électriques, remise en état des routes, rétablissement de la voie communale n°7, réception des travaux, plans, photographies noir et blanc, correspondance.
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
distribution électrique
Terme générique réseau de distribution
distribution électrique
Termes équivalents
distribution électrique
Employé pour transformateur électrique
Employé pour électrification rurale
Termes associés
distribution électrique
Terme associé production électrique