Zone d'identification
Cote
1S7
Titre
Différends contre des particuliers.
Date(s)
- 1850-1872 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1854-12-02/1922-05-29)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Réclamation d’Émile Cuel concernant une indemnisation (1850).
Affaire contre le sieur Mingret, propriétaire à Montmorot, concernant son indemnisation (1850-1861).
Affaire contre Laurent Merle, propriétaire du moulin de Jonc, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1853-1867).
Réclamation de Marie Alamy veuve Thévenet concernant une indemnisation (1856-1872).
Réclamation du sieur Perraud, meunier du moulin de la Folie concernant un demande d’indemnisation (1858-1860).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Mingret, sieur (propriétaire à Montmorot ; cité en 1850-1861) (Sujet)
- Cuel, Émile (cité en 1850) (Sujet)
- Merle, Laurent (propriétaire du Moulin de Jonc ; cité en 1837-1872) (Sujet)
- Thévenet (veuve) née Alamy, Marie (citée en 1856-1872) (Sujet)
- Perraud, sieur (propriétaire du Moulin de la Folie ; cité en 1858-1860) (Sujet)