Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1860-1907 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Réclamations de divers particuliers concernant des demandes d’indemnisation (1860-1865).
Affaire contre divers particuliers concernant les clôtures collectives ou particulières dans la prairie de l’Île à Grièges (1862-1864).
Affaire contre Benoit Bourdon, propriétaire du moulin de la Folie et marchand de farine, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1863-1881).
Affaire contre les communes de Crottet et de Replonges concernant le droit de vaine pâture dans les prairies irriguées (1864-1873).
Affaire contre Jean-Marie Feuillet, meunier du moulin de la Folie, concernant le règlement d’indemnités de chômage (1865-1868).
Affaire contre Laurent Merle, meunier du moulin de Jonc [1] concernant sa participation aux frais de réparation du pont de Jons (1865-1873).
Oppositions de la commission syndicale contre les agissements du directeur et de l’agent du syndicat (1869-1872).
Affaire contre Jean Paquet, propriétaire d’une chambre d’emprunt du chemin de fer concernant son indemnisation pour dommages aux récoltes (1872-1875).
Réclamation de Jean-Marie Beaudet contre les taxes d’arrosage (1873).
Réclamation de Jean-Baptiste Beaudet concernant le dégrèvement des buissons et douves de ses prés (1884).
Réclamation des sieurs Cruchon, Goyon, Marguin et Cizaire relative au curage des cabaux (1895).
Affaire contre Benoit Joseph Villard, Pierre Fenouillet et autres concernant l’arrosage de la prairie de Crottet (1896-1907).
[1] On trouve aussi « moulin de Gions ».
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- indemnisation
- société » emploi » chômage
- économie » énergie » énergie renouvelable » énergie hydraulique
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- équipement » environnement » eau » aménagement des eaux
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Prairie
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Moulin de la Folie
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Crottet (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Replonges (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Moulin de Jonc
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Jonc, Pont de (Grièges, Ain, France)
Mots-clés - Noms
- Bourdon, Benoit (propriétaire du Moulin de la Folie et marchand de farine ; cité en 1841-1850 et 1863-1881) (Sujet)
- Feuillet, Jean-Marie (propriétaire du Moulin de la Folie ; cité en 1865-1868) (Sujet)
- Merle, Laurent (propriétaire du Moulin de Jonc ; cité en 1837-1872) (Sujet)
- Paquet, Jean (propriétaire d'une chambre d'emprunt du chemin de fer ; cité en 1872-1875) (Sujet)
- Beaudet, Jean-Baptiste (cité en 1884) (Sujet)
- Beaudet, Jean-Marie (cité en 1873) (Sujet)
- Cruchon, sieur (cité en 1895) (Sujet)
- Cizaire, sieur (cité en 1895) (Sujet)
- Marguin, sieur (cité en 1895) (Sujet)
- Goyon, sieur (cité en 1895) (Sujet)
- Villard, Benoit Joseph (cité en 1896-1907) (Sujet)
- Fenouillet, Pierre (cité en 1896-1907) (Sujet)